Mises à jour le 01/10/2024
Le GROUP TIA (ci-après « GROUP TIA » ou le « Responsable du Traitement »)
8083 avenue Ditu – Quartier Golf – Lubumbashi
N° du GROUP TIA (RCCM) :
– TIAFRICA SAS : RCCM : CD/LSHI/RCCM/14-B-1526 – NIF : A1409567Q
– TIA WORK FORCE SOLUTION SAS : RCCM : CD/LSHI/RCCM/15-B-3653 – NIF : A1507563N
– TIAFRICA FINANCE SAS : RCCM : CD/LSHI/RCCM/15-B-3955 – NIF : A1602055C
Registre des personnes morales : LUBUMBASHI
Mail : info@ti-africa.com
Téléphone : (+243) 81 999 7732
Professions règlementées :
– Secrétariat social
– Experts-comptables
Code de déontologie :
– http://www.mintss.cm/m/web/
– https://www.onecrdc.com/
Autorité de surveillance compétente :
– Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale
– ONEC
Code de conduite :
– ARSP : https://arsp.cd/
– ONEC/RDC : https://www.onecrdc.com/
– ONEM : https://www.onem.cd/
– Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale : http://www.mintss.cm/m/web/
– Code du numérique : https://droitnumerique.cd/
Le GROUP TIA établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://group-tia.com/politique-de-confidentialite/, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par le GROUP TIA.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, le GROUP TIA détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Le GROUP TIA s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
Le GROUP TIA est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, le GROUP TIA s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par le GROUP TIA, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte du GROUP TIA, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par le GROUP TIA, conformément aux finalités citées plus bas, via :
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que le GROUP TIA recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le GROUP TIA. Tout contrat liant le GROUP TIA et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par le GROUP TIA, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 24 mois, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour se conformer à des obligations légales, comptables ou fiscales, ou pour répondre à des litiges.
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs du GROUP TIA qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le GROUP TIA dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe du GROUP TIA, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le GROUP TIA assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ti-africa.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 8083 avenue Ditu – Quartier Golf – Lubumbashi.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, le GROUP TIA garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Le GROUP TIA garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès du GROUP TIA.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir du GROUP TIA les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le GROUP TIA y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par le GROUP TIA. Conformément à l’article 21 du Règlement, le GROUP TIA ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le GROUP TIA auprès de L’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo), Autorité compétente sur le territoire congolais. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://arptc.gouv.cd/
L’introduction d’une plainte se fait à l’adresse suivante :
ARPTC
7ème niveau, Immeuble 1113
Boulevard du 30 juin
Gombe/Kinshasa
Téléphone : (+243) 82 191 8814
E-mail : secretariat@arptc.gouv.cd
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès des Tribunaux et Cours de Justice de son domicile.
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le GROUP TIA collabore.
Certains des cookies utilisés par le GROUP TIA sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par le GROUP TIA sur le Site :
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d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.
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Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
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Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés au GROUP TIA. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité du GROUP TIA.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Le GROUP TIA conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
GROUP TIA n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.
Le GROUP TIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.
La politique de confidentialité est régie en RDC. Même si un projet de loi en 2020 spécifique à la protection des données confidentielles a été soumis mais n’a pas encore été adopté. Il n’en reste pas moins, qu’en attendant l’adoption de ce projet de loi, la RDC doit respecter les principes de confidentialité, de transparence et de sécurité des données (cf. les principes fondamentaux inspirés du RGPD). Cette politique est applicable si litige devant les juridictions civiles de la RDC.
Tout litige sera porté devant les Tribunaux et Cours civils où le GROUP TIA a son siège social.
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@ti-africa.com.
